Les points forts du LMNP
Arâches-la-Frasse (74)
Promoteur: Groupe Terrésens
Adresse: Route de Flaine 74300 LES CARROZ d'ARACHES
Destination: Hébergement hôtelier
Loi Montagne sur 100% des lots :
- à mettre ou à faire mettre en location au minimum de 12 semaines par an dont au moins 8 semaines l’hiver pour au moins 60% des logements composant le programme immobilier pendant une période minimale de 18 années, et ce, à compter de l’ouverture au public.
- à mettre ou à faire mettre en location au minimum de 8 semaines par an dont au moins 6 semaines l’hiver pour au moins 30% des logements composant le programme immobilier pendant une période minimale de 18 années, et ce, à compter de l’ouverture au public.
- A permettre une gestion directe sans minimum de semaines de mise en location pour au maximum 10% des logements composant le programme immobilier
Possibilité d'acquisition :
- Achat en CRT avec bail commercial variable
- Achat en bail fixe
- Achat en gestion directe / mandat de gestion
Récupération de la TVA : oui si souscription au bail commercial
Fiscalité :
- Si acquisition en CRT avec bail variable: BIC hôtelier
Taux de reversion loyer: 60%/40%
- Si acquisition en bail fixe : LMNP
Rentabilité 4.80% calculée sur appartement HT + parking HT + mobilier HT (nette de charges locatives); Les appartements proposés avec un bail fixe sont déjà sélectionnés dans la grille de prix
RAPPEL, lorsqu’un lot est vendu en bail fixe, cela ne signifie pas que le portage de TVA est acquis d’office.
La demande de portage de TVA doit être faite en amont et obligatoirement respecter les conditions suivantes : ACHAT EN NOM PROPRE (pas de société ni SCI) + RESIDENT EN France
Une fois ces conditions réunies, nous pourrons au cas par cas, valider un portage de TVA. Par conséquent, le dossier de réservation envoyé sera celui avec un financement HT. (ces documents vous seront envoyés par Delphine ou Anaïs)
