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Quels sont les inconvénients lorsqu’un investisseur LMNP décède ?

Quels sont les inconvénients lorsqu’un investisseur LMNP décède ?

Deux aspects principaux sont à considérer :

Le premier effet fiscal est un impôt immédiat sur les bénéfices réalisés après la fin de l'exercice précédent. Cependant, si l'investisseur décède, l'emprunteur paiera une couverture d'assurance à la banque pour régler le capital restant dû par celui-ci. Cette indemnité constitue un poste imposable exceptionnel et son montant s'ajoute aux loyers perçus jusqu'au jour du décès de l'investisseur. Il augmente le revenu imposable du bien meublé que l'héritier doit payer. Le risque est imposé sur la part marginale de l'impôt sur le revenu ordinaire du contribuable décédé, qui comprend les cotisations prélèvements sociaux de 17,2% inclus. Par conséquent, il est conseillé de souscrire une assurance décès pour couvrir le risque de payer cette taxe.

En cas de décès de l'investisseur, le statut LMNP sera traité comme une entreprise individuelle par l'administration fiscale. Il s'agit donc, comme une transmission, d'un acte qui génère un profit de transmission même si l'héritier poursuit l'entreprise.

La taxation se fera au titre des plus-values des particuliers. À ce titre, le calcul s’effectuera par la différence entre la valeur nette comptable et la valeur réelle estimée dans l’actif successoral.


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