Taxe d'habitation sur les logements locatifs meublés
Le paiement de la taxe d'habitation sur les logements meublés est à la charge de la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition et qui est le propriétaire permanent et exclusif du logement, même en son absence.
Le bien est proposé en location saisonnière :
La taxe d’habitation est à la charge du propriétaire si celui-ci occupe le bien au cours de l’année. La taxe s’annule si le propriétaire ne séjourne pas dans son logement saisonnier au cours de l’année.
La taxe de séjour : en résidence de tourisme/affaires
Certaines autorités touristiques peuvent exiger des voyageurs qui louent temporairement un logement dans leur région qu'ils s'acquittent d'une taxe de séjour. Le voyageur n'est pas résident de la zone et n'y paie pas de taxe d'habitation. En réalité, c'est le propriétaire qui perçoit cette taxe et la verse à la commune.
Différence des baux : logement non meublé et meublé
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Durée Dépot Préavis |
Logement non-meublé | Logement meublé |
| Durée du bail | 1 mois de loyer maximum (hors charges) | 1 an minimum (réduit à 9 mois si le locataire est étudiant) |
| Dépôt de garantie | 3 ans maximum | 2 mois de loyer maximum (hors charges) |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum (réduit à 1 mois minimum dans certaines situations ou dans les zones tendues) | 1 mois minimum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
