Deux types de travaux sont distinguées dans le Code Civil :
- en "travaux d'entretien" (article 605 du Code civil), c'est-à-dire les réparations mineures telles que le remplacement des portes et la réparation des fuites d'eau
- les "travaux de construction majeurs". « (article 606 du code civil) : pose de toitures, modification d'ascenseurs, reconstruction, etc. Dans le cadre d'un EHPAD , ajouter des travaux spécifiques pour rétablir la conformité sanitaire de l'établissement.
Même si le bail commercial LMNP de l'EHPAD stipule que tous les travaux sont à la charge du gestionnaire de la résidence, d'autres paramètres doivent être pris en compte. Il est impératif d'être particulièrement attentif aux conditions d'investissement (notamment les clauses de partage des charges des baux commerciaux), de peser avec votre opérateur les perspectives de travaux futurs et de connaître ses pratiques en matière de location.
