Peut-on occuper le bien ?
Sommaire
En règle générale, le bail commercial interdit l’occupation personnelle du logement par le propriétaire ou un membre de sa famille. Cela s’explique par la dissociation entre propriété et exploitation : le bien est loué à un gestionnaire qui en fait son activité commerciale.
Exceptions possibles
- Résidences de tourisme :
Les baux commerciaux en résidences de tourisme permettent souvent une occupation personnelle limitée à 8 semaines par an, afin de respecter les dispositions légales. - Avantages propriétaires :
Certains exploitants offrent des avantages spécifiques, tels que :- Un droit d’occupation préférentiel,
- Des tarifs réduits pour séjourner dans le bien ou dans d’autres logements du catalogue de l’exploitant.
En dehors de ces exceptions prévues au bail, l’occupation personnelle n’est pas autorisée dans les résidences étudiantes, seniors, d’affaires ou médicalisées (EHPAD). Si vous souhaitez profiter de votre bien, il est essentiel de vérifier les clauses d’occupation avant l’investissement.