Quelles conséquences fiscales en cas de requalification ?
Le premier risque que vous courez est que la SCI ne réponde plus aux critères d'imposition de l'IR et doit opter pour un IS. Cette mesure attire l'attention de l'administration fiscale qui peut procéder au redressement de la taxe.
Deuxièmement, le passage à l'impôt sur le revenu des sociétés signifie une imposition immédiate des gains non imposés et des gains immobiliers cachés. Les actionnaires doivent payer l'impôt sur les plus-values ??et l'impôt sur les plus-values ??SCI jusqu'à ce que l'option IS devienne effective. En outre, la SCI doit s'acquitter d'une taxe sur les revenus locatifs de 2,50 % du loyer de base brut perçu par la société.
Un autre inconvénient majeur est que les associés de la SCI soumise l’IS souhaitant percevoir tout ou une partie des bénéfices de la SCI devraient se verser des dividendes, ce qui entraînerait une double imposition : l’Impôt sur les Sociétés au niveau de la SCI et le l’Impôt sur le Revenu de l’associé (Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %).
Enfin, lors de la vente du bien, une taxe professionnelle est appliquée sur les plus-values, moins favorable que le régime des plus-values ??immobilières pour les particuliers soumis à l'impôt sur le revenu.
